29 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-10-1999
Numéro: 1999029354
Page: 40323
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-29/36
Entrée en vigueur / Effet: 17-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-06-14/14, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.