29 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-10-1999
- Numéro
- 1999029354
- Page
- 40323
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-29/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-03-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-06-14/14, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2016>
