17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté francaise, et fixant les vacances et congés pour l'année scolaire 1999-2000.

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française est abrogé.

Art. 2.Pour l'année scolaire 1999-2000, le nombre de jours de classe est fixé à 182.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au mercredi 1er septembre 1999.

Art. 4.Les vacances et congés dans l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire ordinaire et spécial, de plein exercice ou à horaire réduit, pour l'année scolaire 1999-2000, sont fixés comme suit :

1. congé de Toussaint : du mercredi 3 novembre au vendredi 5 novembre 1999;

2. vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 1999 au vendredi 7 janvier 2000;

3. congé de détente : du lundi 6 mars 2000 au vendredi 10 mars 2000;

4. vacances de printemps : du lundi 10 avril 2000 au vendredi 21 avril 2000;

5. les cours sont suspendus :

- les samedis et dimanches;

- le lundi 27 septembre 1999;

- le lundi 1er et mardi 2 novembre 1999;

- le jeudi 11 novembre 1999;

- le lundi 24 avril 2000;

- le lundi 1er mai 2000;

- le jeudi 1er juin 2000 (Ascension);

- le lundi 12 juin 2000 (Pentecôte);

6. les vacances d'été débutent le samedi 1er juillet 2000.

Art. 5.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX