26 AVRIL 1999. - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 08-05-2001)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-8-1999
Numéro: 1999029312
Page: 31811
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-26/62
Entrée en vigueur / Effet: 27-08-1999
Texte modifié: 1997029337
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Chapitre 1er.- Modification de la terminologie relative à la compétence exercée par le Parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 16, § 1er du décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, le terme " sanction " est remplacé par le terme " confirmation ".

§ 2. Par analogie, dans le même décret, aux articles 25, 26, 35 et 43, le terme " sanction " est remplacé par le terme " confirmation ".

Chapitre 2.- Confirmation des socles de compétences.

Art. 2.(NOTE : par son arrêt n° 49/2001 du 18-04-2001, M.B. 08-05-2001, pp. 14980-9, la Cour d'arbitrage a annulé les articles 2 à 9 du présent décret, avec maintien des effets de ces dispositions jusqu'au 30 juin 2001.) Les socles de compétences en français repris en annexe 1 sont confirmés conformément à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 3.(NOTE : par son arrêt n° 49/2001 du 18-04-2001, M.B. 08-05-2001, pp. 14980-9, la Cour d'arbitrage a annulé les articles 2 à 9 du présent décret, avec maintien des effets de ces dispositions jusqu'au 30 juin 2001.) Les socles de compétence en formation mathématique repris en annexe 2 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Art. 4.(NOTE : par son arrêt n° 49/2001 du 18-04-2001, M.B. 08-05-2001, pp. 14980-9, la Cour d'arbitrage a annulé les articles 2 à 9 du présent décret, avec maintien des effets de ces dispositions jusqu'au 30 juin 2001.) Les socles de compétences en éveil - initiation scientifique repris en annexe 3 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Art. 5.(NOTE : par son arrêt n° 49/2001 du 18-04-2001, M.B. 08-05-2001, pp. 14980-9, la Cour d'arbitrage a annulé les articles 2 à 9 du présent décret, avec maintien des effets de ces dispositions jusqu'au 30 juin 2001.) Les socles de compétences en langues modernes repris en annexe 4 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Art. 6.(NOTE : par son arrêt n° 49/2001 du 18-04-2001, M.B. 08-05-2001, pp. 14980-9, la Cour d'arbitrage a annulé les articles 2 à 9 du présent décret, avec maintien des effets de ces dispositions jusqu'au 30 juin 2001.) Les socles de compétences en éducation physique repris en annexe 5 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Art. 7.(NOTE : par son arrêt n° 49/2001 du 18-04-2001, M.B. 08-05-2001, pp. 14980-9, la Cour d'arbitrage a annulé les articles 2 à 9 du présent décret, avec maintien des effets de ces dispositions jusqu'au 30 juin 2001.) Les socles de compétences en éducation par la technologie repris en annexe 6 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Art. 8.(NOTE : par son arrêt n° 49/2001 du 18-04-2001, M.B. 08-05-2001, pp. 14980-9, la Cour d'arbitrage a annulé les articles 2 à 9 du présent décret, avec maintien des effets de ces dispositions jusqu'au 30 juin 2001.) Les socles de compétences en éducation artistique repris en annexe 7 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Art. 9.(NOTE : par son arrêt n° 49/2001 du 18-04-2001, M.B. 08-05-2001, pp. 14980-9, la Cour d'arbitrage a annulé les articles 2 à 9 du présent décret, avec maintien des effets de ces dispositions jusqu'au 30 juin 2001.) Les socles de compétences en éveil - formation historique et géographique comprenant la formation à la vie sociale et économique repris en annexe 8 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Art. 10.Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 avril 1999.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe.

Art. N1.Annexe I. Socles de compétences en francais.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-08-1999, p. 31812 - 31822).