17 MAI 1999. - Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 26-08-2003.)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-7-1999
Numéro: 1999029308
Page: 28494
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-17/39
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-1999
Texte modifié: 1929040350
belgiquelex

(Abrogé) <DCFR 2003-07-17/41, art. 41, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.