Article 1er.Article unique. L'article 5, § 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1992 est modifié comme suit :
" § 2. Les membres de droit sont :
1°les membres du haut Conseil de la francophonie, ressortissant de la Communauté française;
2°un membre du Conseil international de la langue française ressortissant de la Communauté française, à commencer par son président, ou à défaut son vice-président, ou un des membres élus par ses pairs;
3°le secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises;
4°le secrétaire perpétuel de l'Académie royale des Sciences, des Beaux-Arts et des Lettres;
5°les recteurs des Universités de Bruxelles, Liège et Louvain-la-Neuve;
6°le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française;
7°l'Administrateur général de l'enseignement et de la recherche scientifique;
8°le Directeur général de la culture;
9°le Directeur général de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique;
10°le Commissaire général aux relations internationales;
11°l'Administrateur général de la Radio-télévision de la Communauté française;
12°le président de la Commission de surveillance de la législation sur la langue française
Un suppléant sera désigné par les membres de droit visés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11°. ".
Bruxelles, le 29 janvier 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE