29 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise portant création du Conseil supérieur de la langue francaise de la Communauté francaise.

Article 1er.Article unique. L'article 5, § 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1992 est modifié comme suit :

" § 2. Les membres de droit sont :

1°les membres du haut Conseil de la francophonie, ressortissant de la Communauté française;

2°un membre du Conseil international de la langue française ressortissant de la Communauté française, à commencer par son président, ou à défaut son vice-président, ou un des membres élus par ses pairs;

3°le secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises;

4°le secrétaire perpétuel de l'Académie royale des Sciences, des Beaux-Arts et des Lettres;

5°les recteurs des Universités de Bruxelles, Liège et Louvain-la-Neuve;

6°le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française;

7°l'Administrateur général de l'enseignement et de la recherche scientifique;

8°le Directeur général de la culture;

9°le Directeur général de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique;

10°le Commissaire général aux relations internationales;

11°l'Administrateur général de la Radio-télévision de la Communauté française;

12°le président de la Commission de surveillance de la législation sur la langue française

Un suppléant sera désigné par les membres de droit visés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11°. ".

Bruxelles, le 29 janvier 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE