Texte 1999029273

27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la direction générale de l'organisation des études

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-9-1999
Numéro
1999029273
Page
35415
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-27/50
Entrée en vigueur / Effet
02-10-1999
Texte modifié
1965040819
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études est remplacé par l'intitulé suivant :

"Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant du Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française".

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

les mots "de la Direction générale de l'organisation des études" sont remplacés par les mots "du Service général des affaires pédagogiques de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française";

dans le 1°, a) et le 2°, les mots "cette direction générale". sont remplacés par les mots "ce Service général".

Art. 3.Le Ministre qui a l'inspection de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

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