Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études est remplacé par l'intitulé suivant :
"Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant du Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française".
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots "de la Direction générale de l'organisation des études" sont remplacés par les mots "du Service général des affaires pédagogiques de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française";
2°dans le 1°, a) et le 2°, les mots "cette direction générale". sont remplacés par les mots "ce Service général".
Art. 3.Le Ministre qui a l'inspection de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 avril 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX