15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 06-09-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-6-1999
Numéro: 1999029260
Page: 19653
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-15/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-06-12/14, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.