15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 06-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 1-6-1999
- Numéro
- 1999029260
- Page
- 19653
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-15/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-06-12/14, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2019>
