15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2013 et mise à jour au 11-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-6-1999
Numéro: 1999029250
Page: 19649
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-15/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2018-12-05/08, art. 21, 003; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.