15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 1-6-1999
- Numéro
- 1999029246
- Page
- 19620
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-15/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2015-12-09/25, art. 22,4°, 007; En vigueur : 01-05-2015>
