15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-6-1999
Numéro: 1999029246
Page: 19620
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-15/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2015-12-09/25, art. 22,4°, 007; En vigueur : 01-05-2015>

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