22 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54).

Article 1er.Une subvention globale de 601 700 francs à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté fran}aise, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1 est destinée à couvrir la réalisation de deux projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1 répondent aux caractéristiques suivantes :

                   PROJET N° 1                     PROJET N° 2
  Organisation     Formation de 96 periodes de     Organisation de l'unite
                    formation specifique a          de formation de regime 1
                    l'enseignement de promotion     " Formation continuee des
                    sociale, contenant un axe       enseignants de promotion
                    pedagogique, un axe             sociale lecture critique
                    administratif et un axe         d'un dossier de
                    relationnel, a trois groupes    regime 1 ", code
                    d'etudiants.                    982301U36C1, 40 periodes.
  Operateur        Centre de formation permanente  IPSMa, matricule 5257022.
                    de la Region de Charleroi,
                    rue du Dur 2,; a
                    6041 Montignies-sur-Sambre.
  Periode de       Du 16 novembre 1998 au          Du 15 novembre 1998 au
   formation        15 fevrier 1999.                15 fevrier 1999.
  Convention       Avec le CPEONS.                 Neant.
  Montant global   476 640 francs.                 125 060 francs.
  Objectifs        Acces aux fonctions de          Objectifs du dossier
                    selection et de promotion.      pedagogique, conforme a
                                                    l'article 3, 3° du
                                                    decret precite.

Art. 3.La subvention visée à l'article 1 sera liquidée, en une seule tranche, à la signature du présent arrêté.

Art. 4.Au terme du projet visé à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles les documents suivants :

1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2;

2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif établi également en double exemplaire.

Bruxelles, le 22 janvier 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE