Article 1er.Une subvention globale de 601 700 francs à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté fran}aise, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1 est destinée à couvrir la réalisation de deux projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1 répondent aux caractéristiques suivantes :
PROJET N° 1 PROJET N° 2
Organisation Formation de 96 periodes de Organisation de l'unite
formation specifique a de formation de regime 1
l'enseignement de promotion " Formation continuee des
sociale, contenant un axe enseignants de promotion
pedagogique, un axe sociale lecture critique
administratif et un axe d'un dossier de
relationnel, a trois groupes regime 1 ", code
d'etudiants. 982301U36C1, 40 periodes.
Operateur Centre de formation permanente IPSMa, matricule 5257022.
de la Region de Charleroi,
rue du Dur 2,; a
6041 Montignies-sur-Sambre.
Periode de Du 16 novembre 1998 au Du 15 novembre 1998 au
formation 15 fevrier 1999. 15 fevrier 1999.
Convention Avec le CPEONS. Neant.
Montant global 476 640 francs. 125 060 francs.
Objectifs Acces aux fonctions de Objectifs du dossier
selection et de promotion. pedagogique, conforme a
l'article 3, 3° du
decret precite.Art. 3.La subvention visée à l'article 1 sera liquidée, en une seule tranche, à la signature du présent arrêté.
Art. 4.Au terme du projet visé à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles les documents suivants :
1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2;
2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif établi également en double exemplaire.
Bruxelles, le 22 janvier 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE