15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1999 et mise à jour au 05-09-2006.)

(Abrogé) <ACF 2006-06-30/50, art. 7, 003; En vigueur : 15-09-2003>