15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2003 et mise à jour au 11-09-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-4-1999
- Numéro
- 1999029198
- Page
- 14267
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-15/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2006-06-30/52, art. 31, 003; En vigueur : 15-09-2006>
(NOTE : après l'abrogation, ce texte a encore été modifié par ACF 2008-06-13/41, art. 13, En vigueur : 15-09-2008. Cette modification n'a pas été exécutée par Justel.)
