Texte 1999029194
Article 1er.Par application de l'article 96bis du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'Institut de Promotion sociale de Marche, ci-après dénommé l'établissement A, est fusionné à la date du 1er janvier 1999 avec l'Institut d'Enseignement de promotion sociale de Jemelle, ci-après dénommé l'établissement B.
Art. 2.L'établissement A et l'établissement B font l'objet d'une fusion égalitaire, telle que définie par l'article 96bis, § 2, 1° du décret du 16 avril 1991 précité.
Art. 3.Le siège du nouvel établissement autonome est fixé à l'établissement A, le siège de l'établissement B devenant implantation du nouvel établissement.
Art. 4.Le membre du personnel qui, à la date de la fusion est nommé à titre définitif dans la fonction de surveillant-éducateur, est chargé des attributions d'éducateur-économe du nouvel établissement autonome.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er février 1999.
Le Ministre chargé de l'Enseignement de promotion sociale,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE