Texte 1999029187
Article 1er.Dans le tableau annexé à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du Service d'Inspection de l'Enseignement par correspondance et de l'Enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les échelles de traitement 153 et 207/1 telles que fixées par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1998 sont remplacées comme suit :
" 153
715 929 - 1 220 000
3 annales x 21 826
1 biennale x 35 924
1 biennale x 37 038
1 biennale x 37 059
9 biennales x 36 508.
207/1
687 113 - 1 190 614
3 annales x 21 827
1 biennale x 35 931
1 biennale x 37 007
10 biennales x 36 508. ".
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets au 15 janvier 1999.
Art. 3.La Ministre-Président ayant le Statut des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mars 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX