Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 mettant provisoirement les fréquences nécessaires à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, est retiré.
Art. 2.Les deux fréquences suivantes sont mises à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française :
Frequence Station PAR Hauteur antenne par
rapport au sol
92.5 MHz Bruxelles 500 W,D 100 m.
96.4 MHz Liege 5 000 W,D 120 m.Art. 3.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 janvier 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,
Mme L. ONKELINX