4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise mettant des fréquences à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise.

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 mettant provisoirement les fréquences nécessaires à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, est retiré.

Art. 2.Les deux fréquences suivantes sont mises à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française :

  Frequence     Station            PAR          Hauteur antenne par
                                                 rapport au sol
   92.5 MHz     Bruxelles            500 W,D       100 m.
   96.4 MHz     Liege              5 000 W,D       120 m.

Art. 3.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 janvier 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,

Mme L. ONKELINX