Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel définitif et stagiaire visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des services d'Inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e), et f), de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'Inspection, les congés de vacances annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 1998-1999, fixés comme suit :
- congé de détente 1er trimestre : du 2 au 6 novembre 1998;
- vacances d'hiver : du 21 décembre 1998 au 1er janvier 1999;
- congé de détente : du 15 au 19 février 1999;
- vacances de printemps : du 5 au 16 avril 1999.
Vacances d'été :
a)pour les directeurs et les membres du Service d'Inspection des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française : du 6 juillet au 16 août 1999;
b)pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du samedi 3 juillet au mercredi 18 août 1999 ou du samedi 10 juillet au mercredi 25 août 1999.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.
Art. 4.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 février 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX