Article 1er.Article 1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée à l'Institut du Sacré-Coeur de Burnot-Profondeville pour l'année scolaire 1998-1999.
Bruxelles, le 12 janvier 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX