Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle, les mots " du directeur général de l'administration dont relèvent les centres et les offices " sont remplacés par les mots " de l'administrateur général de l'enseignement et de la recherche scientifique ".
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. Les inspecteurs sont nommés par le Gouvernement de la Communauté française sur proposition du Ministre qui a l'Education dans ses attributions. ".
Art. 3.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " de l'Etat " sont remplacés par les mots " de la Communauté française ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 5.La Ministre-Présidente qui a l'Education dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 janvier 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX