9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 23-12-1999
- Numéro
- 1999027821
- Page
- 48965
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-12-09/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- 1992029036
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2008-10-23/38, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2009>
