9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-12-1999
Numéro: 1999027821
Page: 48965
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-09/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié: 1992029036
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(Abrogé) <ARW 2008-10-23/38, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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