25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les représentants au comité de suivi institué par le Protocole bancaire régional - Crise de la dioxine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-12-1999
- Numéro
- 1999027799
- Page
- 45205
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-25/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15, art. 1,14°, 002; En vigueur : 10-08-2012>
