25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les représentants au comité de suivi institué par le Protocole bancaire régional - Crise de la dioxine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-12-1999
Numéro: 1999027799
Page: 45205
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-25/32
Entrée en vigueur / Effet: 25-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15, art. 1,14°, 002; En vigueur : 10-08-2012>

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