23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à soutenir les laboratoires d'analyse de produits agro-alimentaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-10-1999
Numéro: 1999027762
Page: 39735
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-23/32
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15, art. 1,12°, 002; En vigueur : 10-08-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.