Texte 1999027745

22 MARS 1999. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la truite à la mouche dans un troncon de la Vesdre en période de fermeture.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-10-1999
Numéro
1999027745
Page
38785
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-22/56
Entrée en vigueur / Effet
23-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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