10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000.

Article 1er.Pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 6, § 4, de l'arrêté royal du 27 novembre 1957, est :

A = 1.687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

     Bureau de perception             Nombre annuel d'heures de manouvre
  LESSINES                                       3.179
  MARCHIENNE                                     4.419
  ITTRE                                          4.419
  RONQUIERES-1                                   4.419
  RONQUIERES-2                                   4.419
  ANTOING                                          0
  KAIN                                           4.419
  THIEU                                          3.644
  OBOURG                                         4.419
  HENSIES                                          0
  PERONNES                                       4.419
  COMIN+S                                        4.419

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception:

                                Allocation annuelle des  Allocation horaire
      Bureau de perception      preposes-receveurs en    des suppleants en
     n°           a                    BEF                     BEF
    184       LESSINES               1.200                    0,60
    300       MARCHIENNE             6.300                    1,90
    304       ITTRE                 11.400                    4,85
    305       RONQUIERES-1             900                    0,50
    306       RONQUIERES-2              0                     0,30
    501       ANTOING                   0                       0
    502       KAIN                  19.500                    7,50
    605       THIEU                  2.100                    1,15
    607       OBOURG                   900                    0,40
    621       HENSIES                   0                       0
    631       PERONNES              14.400                    6,60
    851       COMINES               19.800                    7,50

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrête.

Namur, le 10 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME