27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2024 et mise à jour au 21-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 21-9-1999
- Numéro
- 1999027718
- Page
- 35159
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-27/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-04-23/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2024>
