Texte 1999027718

27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2024 et mise à jour au 21-06-2024)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-9-1999
Numéro
1999027718
Page
35159
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-27/62
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-04-23/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2024>

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