6 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 9,2 millions de francs sont transférés du programme 03 de la division organique 13 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 est modifiée comme suit :

                                                    (en millions de francs)
  Division organique   Allocation de   Credit initial   Transfert  Credit
                        base            apres le                    ajuste
                        CND             1er feuilleton
                                        CND
       10                11.03.01         5 745,6          + 9,2    5 754,8
       13                12.02.03            75,7          - 9,2       66,5

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 1999.

B. ANSELME

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

G. LUTGEN