20 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 0,9 million de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 52 au programme 01 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des l'allocations de base des programmes 01 et 02 des divisions organiques 50 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 est modifiée comme suit :

                                                    (en millions de francs)
  Division organique  Allocation de  Credit initial    Transfert   Credit
                       base           apres le                      ajuste
                                      1er feuilleton
                                      CND
      50              11.03.01          5 473,3           + 0,9     5 474,2
                                     dont arrete de
                                      transfert
      52              12.03.02              4,5           - 0,9         3,6

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 mai 1999.

M. LEBRUN

B. ANSELME

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE