3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des experts institué à l'article 14 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-9-1999
- Numéro
- 1999027675
- Page
- 33753
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-03/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>
