3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des experts institué à l'article 14 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-9-1999
Numéro: 1999027675
Page: 33753
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-03/79
Entrée en vigueur / Effet: 09-09-1999
Texte modifié
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(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

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