27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du Troisième Age (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1999 et mise à jour au 28-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 2-9-1999
- Numéro
- 1999027661
- Page
- 32480
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-27/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>
