Texte 1999027661

27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du Troisième Age (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1999 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-9-1999
Numéro
1999027661
Page
32480
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-27/55
Entrée en vigueur / Effet
12-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>

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