Lex Iterata

Texte 1999027654

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-8-1999
Numéro
1999027654
Page
32238
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-03/84
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex