3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 18-05-2004).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 27-8-1999
Numéro: 1999027651
Page: 31722
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-03/77
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié: 19950273401965031706199702768019671227041963070503
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(Abrogé) <ARW 2004-02-04/41, art. 16, 003; En vigueur : 18-05-2004>

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