Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission consultative régionale de l'aménagement du territoire s'élève 2 800 000 francs pour l'année 1999.
Art. 2.Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission consultative régionale de l'aménagement du territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et groupes de travail.
Art. 3.Les dépenses de la Commission consultative régionale de l'aménagement du territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur l'allocation de base 12.10 du programme 01, titre I, de la Division organique n° 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN