20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1999 et mise à jour au 11-09-2001)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-8-1999
Numéro: 1999027630
Page: 30071
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-20/35
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-1999
Texte modifié: 1997027405
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(Abrogé) <ARW 2001-09-11/31, art. 26, 003; En vigueur : 01-01-2002>

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