Texte 1999027629

20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-8-1999
Numéro
1999027629
Page
30084
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-20/36
Entrée en vigueur / Effet
20-07-1999
Texte modifié
19820001491982000671198602720219880275571993027228199602742019940272481999027537199702713119970273601995027208
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(Abrogé) <ARW 2000-05-26/33, art. 30, 002; En vigueur : 2000-06-01>

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