Lex Iterata

Texte 1999027601

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-7-1999
Numéro
1999027601
Page
28280
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex