3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 31-12-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-7-1999
- Numéro
- 1999027597
- Page
- 27964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-03/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1999
- Texte modifié
- 19940276331994027676
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 15°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 004; En vigueur : 01-01-2004>
