Texte 1999027597

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 31-12-2003.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-7-1999
Numéro
1999027597
Page
27964
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-03/66
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1999
Texte modifié
19940276331994027676
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 15°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 004; En vigueur : 01-01-2004>

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