10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'Office wallon des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1999 et mise à jour au 05-09-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-7-1999
Numéro: 1999027587
Page: 27496
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-10/41
Entrée en vigueur / Effet: 27-07-1999
Texte modifié: 1991028618
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[Abrogé] <ARW 2017-07-13/32, art. 28, 004; En vigueur : 07-10-2017>

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