Texte 1999027574

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-7-1999
Numéro
1999027574
Page
27481
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-03/65
Entrée en vigueur / Effet
17-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DRW 2001-12-06/56, art. 22, 002 ; En vigueur : 22-01-2002>

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