10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2006 et mise à jour au 20-07-2015)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-7-1999
Numéro: 1999027563
Page: 27375
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-10/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2015-07-09/06, art. 19, 003; En vigueur : 30-07-2015>

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