10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2006 et mise à jour au 20-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 16-7-1999
- Numéro
- 1999027563
- Page
- 27375
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-10/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-07-09/06, art. 19, 003; En vigueur : 30-07-2015>
