Texte 1999027558

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'aérodrome de Cerfontaine.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-7-1999
Numéro
1999027558
Page
27222
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-03/63
Entrée en vigueur / Effet
15-07-1999
Texte modifié
1994027390
belgiquelex

Article 1er.Il est inséré à l'article 1er du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne un point 5 :

" l'aérodrome de Cerfontaine. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

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