Texte 1999027538
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la Virée de Grosse les 12 ha 31 a 80 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit :
Province Commune division section lieu-dit parcelle surface
Luxembourg Paliseul 6 A Viree de Grosse 625/02k 4,7620
Luxembourg Paliseul 6 A Viree de Grosse 625h 7,3450
Luxembourg Paliseul 6 A Viree de Grosse 625s 0,0930
Luxembourg Paliseul 6 A Viree de Grosse 625w 0,1180
total ha 12,3180Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur.
Art. 2.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'exercice de la chasse est autorisé sur les parcelles reprises au présent arrêté.
Cet exercice est toutefois limité à la seule action consistant à rechercher et poursuivre le gibier en vue de le rabattre en dehors des parcelles précitées et permettre son tir en dehors de la réserve. A l'exception de la recherche de gibier blessé, la circulation des chasseurs porteurs de leur arme est interdite à l'intérieur de la réserve naturelle domaniale.
Le nombre de battues sera au maximum de trois par an et elles devront se dérouler entre le 31 octobre et le 3 janvier.
Namur, le 3 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN