Texte 1999027537

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-7-1999
Numéro
1999027537
Page
26121
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-03/51
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1999
Texte modifié
1982000149
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-07-20/36, art. 25, 002; En vigueur : 1999-07-20>

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