6 MAI 1999. - Décret relatif aux organismes touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 24-08-2004).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-6-1999
Numéro: 1999027512
Page: 24748
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-06/75
Entrée en vigueur / Effet: 10-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DRW 2004-05-27/01, art. 55, 6°, 004; En vigueur : 30-11-2006>

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