Texte 1999027506

17 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté francaise et le Gouvernement wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-8-1999
Numéro
1999027506
Page
30213
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-17/51
Entrée en vigueur / Effet
17-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon, annexé au présent décret, est approuvé.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur à la date fixée de commun accord par le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 17 mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

(Pour l'accord, voir %%1998-06-18/64%%).

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