20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 14-07-2000)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-6-1999
Numéro: 1999027502
Page: 24752
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-20/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1997027680
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(abrogé) <ARW 2000-06-29/31, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2000>

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