20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 14-07-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 30-6-1999
- Numéro
- 1999027502
- Page
- 24752
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-20/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1997027680
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2000-06-29/31, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2000>
