27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2004 et mise à jour au 03-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-6-1999
- Numéro
- 1999027497
- Page
- 24210
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-27/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-27/10, art. 28, 004; En vigueur : 01-01-2009>
