27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2004 et mise à jour au 03-07-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-6-1999
Numéro: 1999027497
Page: 24210
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-27/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-27/10, art. 28, 004; En vigueur : 01-01-2009>

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