29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 28-08-2001)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-6-1999
Numéro: 1999027494
Page: 24008
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-29/69
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-1999
Texte modifié: 1995027366
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(abrogé) <ARW 2001-07-19/68, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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