29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 28-08-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-6-1999
- Numéro
- 1999027494
- Page
- 24008
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-29/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-1999
- Texte modifié
- 1995027366
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2001-07-19/68, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2002>
