20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une liste de matières assimilables à des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 10-07-2001)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-6-1999
Numéro: 1999027468
Page: 23035
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-20/30
Entrée en vigueur / Effet: 18-06-1999
Texte modifié: 1996027000
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(abrogé) <ARW 2001-06-14/50, art. 15, 002; En vigueur : 10-07-2001>

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