18 MARS 1999. - Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1999 et mise à jour au 12-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-6-1999
- Numéro
- 1999027465
- Page
- 22343
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-18/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,27°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
