18 MARS 1999. - Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1999 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-6-1999
Numéro: 1999027465
Page: 22343
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-18/39
Entrée en vigueur / Effet: 25-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,27°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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