1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 06-03-2008.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-6-1999
Numéro: 1999027463
Page: 22202
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-01/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199901-01-2000
Texte modifié: 1992029785
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2008-01-10/36, art. 71, 009; En vigueur : 01-01-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.