29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale " Les Roches " à Presles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 05-09-2017)

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale " Les Roches " à Presles les 3 ha 47 a 04 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la commune d'Aiseau-Presles et à la Région wallonne et repris comme suit :

Commune d'Aiseau-Presles :

cadastré : commune d'Aiseau-Presles :

section B, au lieu-dit " Les Roches ",

parcelle n° 426 m,

d'une superficie de 2 ha 22 a 86 ca;

Région wallonne :

cadastré : commune d'Aiseau-Presles :

section B, au lieu-dit " Les Roches ", parcelles n° 415 et 411 a,

d'une superficie respective de 0 ha 20 a 30 ca et de 1 ha 03 a 88 ca.

Art. 2.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, seule la chasse au lapin par furetage et au moyen de bourses peut être exercée sur les terrains faisant l'objet du présent arrêté et ce, sous réserve de la stricte application du cahier spécial des charges qui sera en vigueur dans cette réserve naturelle domaniale.

Le cahier spécial des charges dont il est fait état ci-dessus, doit être soumis pour accord, après avis du [1 pôle "Ruralité", section "Nature"]1, au Ministre compétent au sein de la Région wallonne.

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(1ARW 2017-06-29/20, art. 33, 002; En vigueur : 04-07-2017)

Annexe.

Art. N1.Plan. Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à Jambes.